FAQ aux conseillers Assurance de personnes

Cette foire aux questions a été créée pour vous aider à mieux soutenir vos clients dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Bien que nos bureaux soient fermés, nous avons mis en place les solutions nécessaires pour assurer la bonne continuité de nos services à nos clients et à nos partenaires.

Dernière mise à jour : le 26 mars 2021

RÉMUNÉRATION

R1. À partir du 1er avril 2020, nous allons différer de 60 jours la récupération des commissions due aux annulations et aux déchéances reçues à compter de cette date.

ADMINISTRATION

R1. Voici les mesures d’allègement offertes pour la remise en vigueur des contrats annulés entre le 11 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Ces mesures remplacent temporairement nos règles habituelles.

Remise en vigueur du contrat (selon la durée écoulée depuis la date d’effet de l’annulation)

- Moins de 6 mois : formulaire de Déclaration de bonne santé qui confirme que l’état de santé n’a pas changé depuis l’annulation du contrat

  • Garanties assurance maladie complémentaire et assurance soins dentaires : réactivation sans paiement de primes de façon rétroactive
  • Toutes les autres garanties : remise en vigueur avec paiement de primes de façon rétroactive


- 6 mois et plus, mais moins de 12 mois : remise en vigueur avec paiement de primes de façon rétroactive

  • Produits avec sélection* : formulaire de Déclaration de santé complète avec questionnaire additionnel sur la COVID-19
  • Produits sans sélection : déclaration de la nouvelle proposition


- 12 mois et plus : nouvelle proposition

* Incluant le Programme Association et le Plan PME

Nous vous rappelons que, dans le cas d'une réactivation ou d'une remise en vigueur, votre client ne peut pas soumettre de réclamations de façon rétroactive pour tout événement survenu ou tout service obtenu durant la période où son contrat n’était plus en vigueur.

Vous trouverez les formulaires de Déclaration de santé ainsi que le questionnaire additionnel sur la COVID-19 sur le site Espace conseillers.

R2. À compter du mois de mai, pour une période de trois mois, nous offrons :

  • Une réduction de 50 % de la prime mensuelle de l’assurance soins dentaire
  • Une réduction de 20 % de la prime mensuelle de l’assurance maladie complémentaire


Aucune action n’est requise de votre part ou de celle de votre client. Les remises s’appliqueront automatiquement dans le compte de tous les clients qui ont souscrit ces garanties.

Les dernières remises ont été appliquées dans le compte des clients admissibles le 29 juin 2020. 

De plus, nous n’appliquerons pas de charges rétroactives sur vos commissions, malgré cette réduction de primes.

 

R3. Oui. Nous avons mis en place les mesures nécessaires pour maintenir l’ensemble de nos opérations et respecter nos délais de service habituels. Nos équipes Info-Partenaires, ententes et commissions, ainsi que nos directrices des ventes, demeurent disponibles par téléphone ou par courriel.

Si vous avez des documents à nous transmettre, nous privilégions actuellement les envois par courriel.

Pour toute demande reliée à l’administration et à la sélection des risques, contactez :

 

Pour toute question reliée à votre commissionnement, contactez :

 

Voici les coordonnées de nos directrices régionales des ventes :

R4. Si votre client éprouve des difficultés financières, contactez Info-Partenaires ou invitez-le à communiquer avec notre service à la clientèle au 1 888 822-5383 pour prendre les mesures nécessaires pour le paiement de ses primes. Vous éviterez ainsi que des frais lui soient facturés par son institution financière pour insuffisance de fonds. Nous serons en mesure d’offrir à votre client un délai total de 90 jours pour effectuer le paiement de ses primes. Durant cette période, sa couverture sera maintenue. Après le délai de 90 jours, nous appliquerons les conditions de l’entente prise avec votre client.

Si votre client ne nous contacte pas avant la date prévue de son paiement, nous appliquerons nos règles habituelles pour le prélèvement des primes.

À la suite d’une prolongation du délai de paiement, nous offrons également à votre client la possibilité d’étaler le paiement de ses primes sur une période allant jusqu’à 6 mois consécutifs, sans aucuns frais d’intérêts. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour revoir les modalités de paiement. 

R5. Non. Le vaccin contre la COVID-19 n’a aucune incidence sur le contrat d’assurance santé, la nouvelle demande d’assurance ou les réclamations en cours de votre client. 

R6. Les méthodes de paiement acceptées pour la première prime sont les suivantes :

  • Carte de crédit
  • Débit préautorisé (DPA)
     

Le paiement par chèque n’est plus accepté pour le moment.

R7. Oui, nous pouvons vous envoyer électroniquement la police d'assurance ainsi que les exigences requises pour la prise d’effet de votre contrat. Veuillez faire la demande en envoyant un courriel à Info.Partenaires.Sante@qc.croixbleue.ca.

R8. Oui. Nous acceptons les propositions d’assurance signées à distance (sans la présence en personne du client) et transmises par voie électronique.

Cependant, vous devez envoyer une copie de la proposition d’assurance à votre représentant général.

R9. Nous acceptons les documents suivants via notre page de dépôt de fichiers :

  • Propositions d’assurance
  • Tous les documents en lien avec la livraison du contrat
  • Formulaires

Les documents numérisés doivent être clairs et lisibles. Veuillez les envoyer via notre page de dépôt de documents.

R10. Nous acceptons les signatures suivantes :

  • Signature manuscrite (stylo ou stylet) et envoyée par voie électronique 
  • Signature électronique Adobe Sign, DocuSign, OneSpan, EzSign, Authentisign ou NexOne Sign, accompagnée de la certification d’authentification

R11. Dans le contexte de la COVID-19, nous acceptons exceptionnellement les propositions d’assurance, les demandes de modification et les exigences de placement sans la signature du témoin.

SÉLECTION DES RISQUES

R1. Les demandes d’assurance des clients qui reviennent d’un voyage à l’extérieur du pays seront différées de deux semaines à partir de la date de leur retour au pays. Une déclaration de bonne santé sera également exigée à la livraison du contrat.

Les demandes d’assurance des clients qui planifient un voyage à l’étranger au courant des prochains mois, alors qu’un avertissement gouvernemental d’éviter tout voyage est en place, seront différées jusqu’à leur retour au pays. Ces clients seront soumis aux exigences de sélection en vigueur à ce moment.

R2. Nos fournisseurs reprennent graduellement leurs services paramédicaux. Cependant, nous continuons d’offrir les deux options suivantes pour donner plus de flexibilité à vos clients :

  • Maintenir le montant d’assurance demandé initialement. La demande d’assurance étant différée durant la crise, nous allons demander les services paramédicaux au besoin puisqu’ils sont maintenant à nouveau disponibles. 

       
OU

  • Choisir un montant d’assurance inférieur, qui ne nécessite qu’une entrevue téléphonique comme exigence de sélection. Dans ce cas-ci, votre client devra remplir et signer un formulaire prouvant qu’il accepte ce choix. Pour obtenir ce formulaire, veuillez écrire à Info.Partenaires.Sante@qc.croixbleue.ca.

R3. Une nouvelle grille d’exigences médicales n’exigeant qu’une entrevue téléphonique a été mise en place de façon temporaire : 

Cette grille s’applique rétroactivement pour toute demande d’assurance en cours d’analyse depuis le 15 mars 2020 pour la garantie Invalidité en cas de maladie, la garantie Frais généraux du produit Flex Bleue et la garantie Invalidité du produit Plan hypothécaire. 

R4. Oui. Nous acceptons de façon temporaire le formulaire de Déclaration de santé accompagné de la Déclaration additionnelle sur la COVID-19. Vous trouverez ces documents sur le site Espace conseillers.  

RÉCLAMATION

R1. Pour être admissible aux prestations d’invalidité, votre client doit:

  • Avoir reçu un diagnostic positif d’infection à la COVID-19.

       
ET

  • Répondre à la définition d’invalidité de son contrat d’assurance.


Si votre client est admissible, le délai de carence débutera le premier jour de sa mise en quarantaine.

Pour soumettre une demande de prestation d’invalidité, votre client doit suivre les étapes sur notre site Web.

 

R2. Nous avons mis en place les mesures nécessaires pour respecter nos délais de traitement, mais ceux-ci pourraient être plus longs qu’à l’habitude en raison des délais d’attente pour l’obtention des documents médicaux requis. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.

Prenez également note que nous privilégions l’envoi des réclamations via notre page de dépôt de documents ou par télécopieur.

R3. Oui, nous acceptons les réclamations pour des consultations au téléphone ou par vidéo réalisées avec les professionnels de la santé suivants (si couvert par le contrat du client):

  • Audiologiste ou audioprothésiste
  • Chiropraticien
  • Diététiste ou nutritionniste
  • Ergothérapeute
  • Naturopathe
  • Orthophoniste
  • Physiothérapeute ou thérapeute en réadaptation physique
  • Podiatre ou podologue
  • Psychologue


Cette mesure sera maintenue, même après la crise de la COVID-19. 

PROTECTION ASSURANCE VOYAGE

R1. Depuis le 22 juillet 2020, il est possible de souscrire à l'assurance voyage offerte avec le Plan Express. 

R2. Notre FAQ sur l'assurance voyage a récemment été mise à jour pour refléter les mesures gouvernementales relatives à la COVID-19. Nous vous invitons à référer votre client à cette FAQ pour connaître les règles qui s'appliquent à l'assurance voyage annuelle offerte avec le Plan Express.